Téléchargez les délibérations du conseil communautaire du 19 novembre 2009.
Délibération n°163 - Validation du compte-rendu de la séance du 14 octobre
Délibération n°164 - Centre de secours de Maure de Bretagne - contrat de territoire 2010
Délibération n°165 - Création d'un comité de pilotage pour le FRAC/GPN
Délibération n°166 - Création d'une régie de recettes pour la halte-garderie
Délibération n°167 - Paiement en CESU de la halte-garderie
Délibération n°168 - Décision modificative n°8 - budget principal
Délibération n°169 - Décision modificative n°1 - budget parc d'activités
Délibération n°170 - Remboursement des frais par la Medefi
Délibération n°172 - Sollicitation du guide des aides dans le cadre du projet Commun' Eau Terre
Délibération n°173 - Subvention aux associations sportives
Délibération n°176 - Remboursement de la taxe foncière à M. Guy Eon
