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Les délibération d'octobre 2011
Téléchargez les délibérations du conseil communautaire du 20 octobre 2011.
Délibération n°87 - Validation du compte-rendu de la séance du 15 septembre 2011
Délibération n°88 - Réforme territoriale
Délibération n°89 - Modalités d'attribution de la prime de fonction et de résultats
Délibération n°90 - Création de 13 postes d'agents non titulaires
Délibération n°91 - Vente de terrain à LF2M
Délibération n°92 - Vente de terrain
Délibération n°93 - Bail de location pour le bâtiment Tertio
Délibération n°94 - Demande de subvention LEADER
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