Communaute de communes du Pays de Maure de Bretagne

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La communauté

Téléchargez les délibérations du conseil communautaire du 19 avril 2011.

Délibération n°38 - Validation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2011

Délibération n°39 - Vote des taux de fiscalité

Délibération n°40 - Définition des modalité d'ouverture de l'accueil de loisirs

Délibération n°41 - Décision modificative n°1, budget principal

Délibération n°42 - Définition de l'intérêt communautaire des associations

Délibération n°43 - Vote des subventions aux associations

Délibération n°44 - Cotisation au syndicat mixte du Vauvert

Délibération n°45 - Recrutement d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du projet de territoire

Délibération n°46 - Lancement de la démarche

Délibération n°47 - Aide aux bibliothèques du canton

Délibération n°48 - Demande de La Chapelle-Bouëxic pour l'ouverture d'une maison d'accueil des personnes âgées

Délibération n°49 - Création d'un budget annexe chantier communautaire

Délibération n°50 - Réforme territoriale

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