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Téléchargez les délibérations du conseil communautaire du 29 décembre 2009.
Délibération n°178 - Elaboration d'un document unique sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Délibération n°179 - Nomination d'un ACMO
Délibération n°180 - Principe de la fiscalité mixte
Délibération n°181 - Contrat de territoire
Délibération n°182 - Entreprise retenue pour le Pôle social et culturel
Délibération n°183 - Entreprise retenue pour l'atelier Commun' Eau Terre
Délibération n°185 - Subvention de l'Agence de l'eau pour le SPANC
Délibération n°186 - Choix du prestataire gestion et animation des ALSH
Délibération n°188 - Décision modificative n°9 - budget principal
Délibération n°189 - Création d'une régie photocopie
Délibération n°190 - Création d'un CAE passerelle
Délibération n°192 - Décision modificative n°1 - budget électrification et clôture
Décision n°193 - Fonds de concours à La Chapelle-Bouëxic
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