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Les délibérations de décembre 2010
Téléchargez le compte-rendu et les délibérations du conseil communautaire du 9 décembre 2010.
Délibération n°116 - Validation du compte-rendu de la séance du 28 octobre
Délibération n°117 - Rapport d'activité du SMICTOM
Délibération n°118 - Etablissement Public Foncier de Bretagne
Délibération n°119 - Avenant à la convention d'assistance du PIJ
Délibération n°120 - Signature du Contrat enfance-jeunesse
Délibération n°122 - Avenant à la convention avec le restaurant scolaire Cousteau
Délibération n°124 - Vente de bois
Délibération n°125 - Indemnités de Conseil au comptable du Trésor
Délibération n°126 - Décision modificative n°4 - budget principal
Délibération n°127 - Conventionnement chantier d'insertion
Délibération n°128 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Zone d'Activtés de Bellevue
Délibération n°129 - Avenant à la convention de gestion des accueils de loisirs
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