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Les délibérations de juillet 2011
Téléchargez les délibérations du conseil communautaire du 7 juillet 2011.
Délibération n°61 - Validation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2011
Délibération n°62 - Cotisation à la Medefi
Délibération n°63 - Régie d'avance pour le dispositif argent de poche
Délibération n°64 - Autorisation de signature relative à la ZA de Bellevue
Délibération n°65 - Création d'un poste agent social 2ème classe
Délibération n°66 - Présentation du nouveau réglement de service du SPANC
Délibération n°67 - Document unique hygiène et sécurité aiu travail
Délibération n°68 - Pôle médico-social
Délibération n°69 - Demande de subvention au CG pour le fonctionnement de la halte-gaderie
Délibération n°70 - Prise en charge du coût supllémentaire d'un poste en CDI à Léo Lagrange
Délibération n°71 - Partenariat avec le projet de Maison Bouëxic Accueil
Délibération n°72 - Modification de la périodicité des réunion du SCOT
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