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Les délibérations d'octobre 2010
Téléchargez le compte-rendu et les délibérations du conseil communautaire du 28 octobre 2010.
Délibération n°101 - Validation du compte-rendu de la séance du 16 septembre
Délibération n°102 - Décision modificative n°3 - budget principal
Délibération n°103 - Adhésion aux assurances des riques statutaires
Délibration n°104 - Cyberespace et Point InfoToursime communautaires situés à La Chapelle-Bouëxic
Délibération n°106 - Mise en place du comité de pilotage hygiène et sécurité
Délibération n°107 - Création d'un poste d'attaché principal
Délibération n°108 - Demande de subvention de l'amicale du personnel
Délibération n°109 - Signature d'une convention avec le CNFPT
Délibération n°110 : admission en non valeur
Délibération n°111 : MEDEFI - garantie d'emprunt
Délibération n°112 : demande de subvention au titre du Contrat de territoire
Délibération n°113 : subvention à l'association Que du Bonheur
Délibération n°114 : subvention aux associations sportives
Délibération n°115 : subvention au FCPA
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