Service Public d’Assainissement Non Collectif

Actualité du SPANC
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Les documents à télécharger
Ci-dessous, la liste complète des documents à télécharger.

Présentation
Nous utilisons tous les jours l’eau à la maison pour prendre une douche, laver le linge ou la vaisselle, les toilettes… Ces eaux usées, avant d’être rejetées en milieu naturel, doivent être d’une certaine qualité. L’objectif des dispositifs d’assainissement est se sauvegarder la qualité de l’eau et des nappes phréatiques, et ainsi de répondre à la Directive Cadre Européenne sur le bon état des milieux aquatiques.


Il existe deux types de système d’assainissement :

- L’assainissement collectif, dit réseau public de collecte (anciennement « tout à l’égout ») capte et achemine les eaux usées de la commune vers un site de traitement
- L’assainissement non collectif capte et traite les eaux usées sur les parcelles privées. Il n’est pas raccordé au réseau public de collecte. Ce système est très développé dans les territoires ruraux où les maisons sont beaucoup plus éparpillées qu’en ville.
Sur le canton de Maure de Bretagne, environ 65% des habitations sont équipées d’une installation d’assainissement non-collectif.

Depuis janvier 2006, la Communauté de Communes a mis en place un SPANC. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour mission :
- D’assurer le suivi des projets de création d’une installation
- D’effectuer le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
- De conseiller sur les aides financières qui peuvent soutenir la réhabilitation d’installations